Question 1

Comment changer de fournisseur d'électricité pour mon entreprise ?

Accepted Answer

Avec Eneffic, le changement se fait en 3 étapes : nous analysons d'abord votre consommation et votre contrat actuel, puis nous vous proposons l'offre la plus adaptée à votre profil (Prix Fixe, Bloc+Spot ou Sans Engagement), et enfin nous transmettons la demande de changement au gestionnaire de réseau. De votre côté, vous devez résilier votre ancien contrat auprès de votre fournisseur actuel — c'est une étape indispensable pour les professionnels.

Question 2

Combien de temps prend un changement de fournisseur ?

Accepted Answer

Le changement de fournisseur peut se faire très rapidement : il est possible de basculer d'un jour pour le lendemain. Une fois votre contrat Eneffic signé, nous transmettons la demande de changement au gestionnaire de réseau et la bascule s'effectue à la date convenue, sans aucune interruption de fourniture.

Question 3

Quels documents sont nécessaires pour changer de fournisseur ?

Accepted Answer

Nous avons simplement besoin de votre numéro de PDL (14 chiffres, visible sur votre facture), d'un RIB et d'un Kbis. C'est tout. Notre équipe vous guide pas à pas et vérifie chaque document pour que la transition se passe sans accroc.

Question 4

Dois-je résilier mon ancien contrat avant de changer ?

Accepted Answer

Oui, vous devez résilier votre ancien contrat auprès de votre fournisseur actuel. Pour les professionnels, le simple fait de souscrire chez un nouveau fournisseur ne suffit pas à résilier l'ancien contrat — contrairement aux particuliers. Contactez votre fournisseur actuel pour l'informer de votre départ et vérifier les conditions de résiliation (préavis, éventuelles pénalités). Eneffic ne s'occupe pas de cette démarche.

Question 5

Puis-je changer de fournisseur à tout moment ?

Accepted Answer

Si vous êtes sur un contrat sans engagement, oui, à tout moment et sans frais. C'est d'ailleurs l'une de nos offres phares chez Eneffic. Pour les contrats avec engagement, nous analysons vos conditions de résiliation et planifions le changement au moment optimal pour maximiser vos économies.

Question 6

Y a-t-il un risque de coupure lors du changement de fournisseur ?

Accepted Answer

Aucun. L'électricité est acheminée par le réseau Enedis, qui reste identique quel que soit votre fournisseur. Le changement est purement administratif et contractuel : votre compteur, votre raccordement et la qualité de votre alimentation ne changent pas. Votre site bascule vers Eneffic à la date prévue, à 00h01, sans aucune interruption.

Question 7

Vais-je recevoir encore des factures de mon ancien fournisseur ?

Accepted Answer

Il est possible que votre ancien fournisseur vous facture sur estimation pendant la période de transition, le temps que les relevés de consommation remontent. Si vous êtes prélevé à tort après la date de bascule, contactez directement votre ancien fournisseur pour obtenir un remboursement.

Question 8

Mon ancien fournisseur me demande des frais de résiliation, que faire ?

Accepted Answer

Si vous avez résilié avant la date d'échéance de votre ancien contrat, des indemnités de résiliation anticipée peuvent effectivement s'appliquer — c'est prévu dans les conditions contractuelles entre vous et votre ancien fournisseur. Eneffic ne peut pas intervenir sur ce point. Rapprochez-vous directement de votre ancien fournisseur pour négocier ou échelonner ces frais.

Question 9

Peut-on changer de fournisseur pour plusieurs sites en même temps ?

Accepted Answer

Oui. Un contrat multi-sites permet de regrouper plusieurs compteurs sous un même contrat et de bénéficier de conditions négociées sur l'ensemble du volume. Eneffic gère des contrats de 2 à plusieurs centaines de compteurs, avec un interlocuteur unique et une facturation centralisée ou par site selon votre préférence.

Question 10

Le changement est-il possible pour les collectivités territoriales ?

Accepted Answer

Oui. Les collectivités dont la consommation est inférieure au seuil de mise en concurrence peuvent changer librement de fournisseur. Au-delà, le Code de la commande publique impose une procédure de mise en concurrence (marché public). Eneffic accompagne les collectivités dans les deux cas et peut répondre à vos appels d'offres.

Question 11

Le changement de fournisseur est-il payant ?

Accepted Answer

Le changement de fournisseur en lui-même ne génère pas de frais auprès d'Enedis. En revanche, si vous êtes encore engagé avec votre fournisseur actuel, des indemnités de résiliation anticipée peuvent s'appliquer — elles sont prévues dans vos conditions contractuelles. Chez Eneffic, nous analysons votre contrat en amont pour évaluer ces éventuels frais et planifier le changement au moment optimal, à l'échéance, pour éviter toute pénalité.

Question 12

Combien peut-on économiser en changeant de fournisseur ?

Accepted Answer

Nos clients réalisent en moyenne 15% d'économies sur la part fourniture de leur facture. Pour une PME consommant 100 MWh/an, cela représente 1 500 à 5 000 € d'économies annuelles. Nous le calculons précisément dès l'analyse initiale de votre profil — demandez votre estimation gratuite via notre formulaire de demande de prix.

Question 13

Les taxes et frais de réseau changent-ils avec le fournisseur ?

Accepted Answer

Non. Le TURPE, l'Accise sur l'électricité, la TVA et les autres taxes sont strictement identiques quel que soit votre fournisseur. Seule la part fourniture (environ 30-40% de votre facture) varie, et c'est cette part qu'Eneffic optimise grâce à son accès direct au marché de gros.

Question 14

Comment comparer les offres de différents fournisseurs ?

Accepted Answer

Chez Eneffic, nous vous proposons directement nos offres adaptées à votre profil de consommation. Nos tarifs sont calculés sur la base du prix du kWh HT par poste horosaisonnier (HPH, HCH, HPE, HCE), de l'abonnement et des frais annexes. Vous pouvez comparer nos 3 formules — Prix Fixe, Bloc+Spot ou Sans Engagement — et choisir celle qui correspond le mieux à vos besoins.

Question 15

Quelles sont les différentes offres proposées par Eneffic ?

Accepted Answer

Eneffic propose 3 formules adaptées aux professionnels : l'offre Prix Fixe, qui sécurise votre budget avec un prix du kWh garanti sur toute la durée du contrat ; l'offre Bloc+Spot, qui combine une part fixe et une part indexée sur le marché spot pour optimiser vos coûts ; et l'offre Sans Engagement, idéale si vous souhaitez conserver votre flexibilité avec un prix indexé et aucune durée d'engagement minimale.

Question 16

Comment choisir entre Prix Fixe, Bloc+Spot et Sans Engagement ?

Accepted Answer

Le choix dépend de votre profil et de votre appétence au risque. Le Prix Fixe convient aux entreprises qui privilégient la visibilité budgétaire. Le Bloc+Spot est adapté aux consommateurs qui souhaitent profiter des baisses du marché tout en sécurisant une partie de leur volume. Le Sans Engagement convient aux entreprises en période de transition ou qui préfèrent ne pas s'engager sur une durée. Nos équipes analysent votre profil de consommation pour vous recommander la formule la plus avantageuse.

Question 17

Eneffic propose-t-il des offres indexées sur l'ARENH ?

Accepted Answer

Non. Eneffic ne propose pas d'offres indexées sur l'ARENH. Nos prix sont basés sur les conditions du marché de gros de l'électricité, ce qui nous permet de vous proposer des tarifs compétitifs et transparents, sans dépendre des volumes d'ARENH attribués chaque année par la CRE.

Question 18

Le prix est-il le même pour tous les postes horosaisonniers ?

Accepted Answer

Non. Votre prix du kWh varie selon les postes horosaisonniers : HPH (Heures Pleines Hiver), HCH (Heures Creuses Hiver), HPE (Heures Pleines Été) et HCE (Heures Creuses Été). Cette différenciation reflète les variations réelles du coût de l'électricité selon la saison et l'heure de consommation. Le détail de chaque poste figure dans votre contrat et sur vos factures.

Question 19

Mon contrat est-il automatiquement renouvelé ?

Accepted Answer

Non. Les contrats Eneffic sont à durée déterminée, sans tacite reconduction. Votre contrat a une date de début et une date de fin clairement définies, consultables sur votre espace E-Clair. À l'approche de l'échéance, nous vous contactons pour vous proposer les conditions de renouvellement. Sans action de votre part, le contrat prend fin à la date prévue.

Question 20

Quand s'arrête mon contrat ? Dois-je le résilier ?

Accepted Answer

Votre contrat s'arrête automatiquement à la date de fin indiquée dans vos conditions particulières (consultable sur E-Clair). Aucune démarche de résiliation n'est nécessaire à l'échéance. Si vous avez déjà souscrit chez un autre fournisseur, vous pouvez nous en informer pour que nous ne vous recontactions pas pour le renouvellement.

Question 21

Je souhaite renouveler mon contrat, comment faire ?

Accepted Answer

Contactez votre interlocuteur commercial Eneffic ou votre courtier en énergie. Nous vous proposerons de nouvelles conditions tarifaires adaptées au contexte du marché et à votre profil de consommation actualisé. Le renouvellement peut se faire sur la même offre ou sur une formule différente (Prix Fixe, Bloc+Spot, Sans Engagement).

Question 22

Quelle est la durée d'engagement des contrats Eneffic ?

Accepted Answer

La durée dépend de l'offre choisie. Les contrats Prix Fixe et Bloc+Spot sont généralement conclus pour 1 à 3 ans. L'offre Sans Engagement n'a pas de durée minimale, vous pouvez partir à tout moment. La durée exacte est précisée dans vos conditions particulières.

Question 23

Puis-je résilier mon contrat avant l'échéance ?

Accepted Answer

Oui, mais pour les contrats avec engagement (Prix Fixe, Bloc+Spot), une indemnité de résiliation anticipée peut s'appliquer. Son montant est défini dans vos conditions générales de vente et varie selon le type d'offre et la durée restante. Pour l'offre Sans Engagement, vous pouvez résilier à tout moment sans pénalité. Contactez votre interlocuteur commercial pour évaluer les conditions précises.

Question 24

Que se passe-t-il en cas de déménagement ou de fermeture de site ?

Accepted Answer

En cas de déménagement ou de fermeture de site, plusieurs options existent : transférer le contrat sur un nouveau site équivalent, transférer le contrat au repreneur du site s'il accepte les mêmes conditions, ou résilier le contrat avec les pénalités éventuelles prévues dans vos CGV. Contactez-nous dès que possible pour que nous trouvions la meilleure solution.

Question 25

Puis-je modifier ma puissance souscrite en cours de contrat ?

Accepted Answer

Oui. La modification de puissance souscrite est une prestation réalisée par le gestionnaire de réseau (Enedis). Contactez votre interlocuteur Eneffic ou faites la demande via E-Clair. Nous transmettrons la demande au gestionnaire de réseau. À noter : un changement de puissance peut entraîner une modification du TURPE et, dans certains cas, un avenant à votre contrat de fourniture.

Question 26

Quelle est la différence entre le courtier qui m'a fait signer et Eneffic ?

Accepted Answer

Le courtier en énergie est un intermédiaire indépendant qui vous aide à comparer les offres de différents fournisseurs et à choisir celle qui correspond le mieux à vos besoins. Eneffic est votre fournisseur d'électricité : c'est nous qui assurons la fourniture, la facturation et le suivi de votre contrat. Vous pouvez également souscrire directement auprès d'Eneffic sans passer par un courtier.

Question 27

Puis-je souscrire directement chez Eneffic sans passer par un courtier ?

Accepted Answer

Oui. Eneffic dispose d'une équipe commerciale qui peut vous accompagner directement. Vous pouvez nous contacter via le formulaire de demande de prix sur notre site ou par téléphone. Que vous passiez par un courtier ou en direct, vous bénéficiez du même niveau de service et d'accompagnement.

Question 28

Comment voir les détails de mon contrat et les prix facturés ?

Accepted Answer

Connectez-vous à votre espace client E-Clair (e-clair.eneffic.fr). Dans le menu, accédez à « Votre Contrat » : la partie haute affiche les informations principales (numéro de contrat, dates, périmètre) et la partie basse liste vos sites avec les prix appliqués par poste horosaisonnier.

Question 29

Qu'est-ce qu'un PDL (ou PRM) ?

Accepted Answer

Le PDL (Point De Livraison), aussi appelé PRM (Point de Référence Mesure), est le numéro à 14 chiffres qui identifie de manière unique votre compteur électrique auprès du gestionnaire de réseau. C'est le premier élément dont nous avons besoin pour établir votre offre. Vous le trouverez sur votre facture d'électricité actuelle, dans votre espace client, ou directement sur votre compteur Linky.

Question 30

Que sont les segments C1 à C5 ?

Accepted Answer

La segmentation C1 à C5 a été mise en place par Enedis pour classer les sites selon leur puissance, leur type de raccordement et leur mode de comptage. C5 : Basse Tension, puissance ≤ 36 kVA — petits commerces, TPE. C4 : Basse Tension, puissance entre 37 et 250 kVA — PME, restaurants, boulangeries. C3 : Haute Tension (HTA), puissance < 250 kVA. C2 : Haute Tension (HTA), puissance > 250 kVA. C1 : Haute Tension (HTA), très grands sites (> 250 kVA), avec un contrat CARD spécifique — l'entreprise souscrit deux contrats distincts : un avec Enedis pour l'acheminement, un avec le fournisseur pour la fourniture. Eneffic intervient sur tous les segments, du C1 au C5.

Question 31

Est-ce que je peux choisir la date de relevé de mon compteur ?

Accepted Answer

La date de relevé est fixée par le gestionnaire de réseau et intervient une fois par mois. C'est le cas pour tous les compteurs télérelevés : Linky (C5), compteurs C4, C3 et C2. Pour les compteurs C1, le relevé est également mensuel, au 1er de chaque mois. La date exacte de relevé dépend de votre compteur et de votre zone géographique.

Question 32

Je n'ai plus d'électricité, qui contacter ?

Accepted Answer

En cas de coupure, contactez votre gestionnaire de réseau (Enedis dans la majorité des cas), pas votre fournisseur. Le numéro de dépannage Enedis est le 09 72 67 50 XX (XX = numéro de votre département). Vous pouvez aussi consulter enedis.fr pour vérifier si une coupure est en cours dans votre secteur. Si vous dépendez d'une ELD, le numéro figure sur votre facture.

Question 33

Quelle différence entre fournisseur et gestionnaire de réseau ?

Accepted Answer

Le fournisseur (Eneffic) vous vend l'électricité : il achète l'énergie sur le marché de gros et vous la facture selon votre contrat. Le gestionnaire de réseau (Enedis pour 95 % du territoire) exploite et entretient les lignes et les compteurs. Il assure l'acheminement physique de l'électricité jusqu'à votre site. Changer de fournisseur ne change pas votre gestionnaire de réseau.

Question 34

Qu'est-ce qu'une ELD ?

Accepted Answer

Une ELD (Entreprise Locale de Distribution) est un gestionnaire de réseau local, en charge de l'entretien et de la gestion du réseau de distribution sur son territoire. Il existe environ 140 ELD électricité en France (Strasbourg, Metz, Grenoble, etc.), couvrant environ 5 % du territoire. Le reste est couvert par Enedis. Si votre site est desservi par une ELD, Eneffic peut quand même assurer votre fourniture, sous réserve que le territoire soit ouvert à la concurrence.

Question 35

Comment se passe une mise en service chez Eneffic ?

Accepted Answer

La mise en service d'un nouveau compteur est réalisée par le gestionnaire de réseau (Enedis ou ELD), pas par le fournisseur. Eneffic transmet la demande de mise en service à Enedis pour vous. Les délais standard sont de 5 jours ouvrés pour un compteur existant et jusqu'à 10 jours pour un nouveau raccordement. Des mises en service express (24h-48h) sont possibles moyennant un surcoût Enedis.

Question 36

Quand pourrai-je accéder à E-Clair ?

Accepted Answer

Votre accès à E-Clair est ouvert dès la première semaine de démarrage de votre contrat. Vous recevrez un e-mail d'activation contenant un lien pour initialiser vos identifiants de connexion. Si vous ne trouvez pas cet e-mail, vérifiez vos spams ou contactez votre interlocuteur commercial.

Question 37

J'ai oublié mon mot de passe, comment faire ?

Accepted Answer

Sur la page de connexion d'E-Clair (e-clair.eneffic.fr), cliquez sur « Mot de passe oublié ». Vous recevrez un e-mail avec un lien pour réinitialiser votre mot de passe. Si vous ne recevez rien, vérifiez vos spams ou contactez notre service client.

Question 38

Je ne retrouve pas tous mes contrats sur E-Clair.

Accepted Answer

E-Clair affiche les contrats en cours et les contrats terminés récemment. Si un contrat est manquant, il peut s'agir d'un contrat ancien ou d'un contrat futur pas encore validé dans nos outils. Dans ce cas, contactez votre interlocuteur commercial ou notre service client qui pourra vous fournir les informations.

Question 39

Comment consulter et télécharger mes factures ?

Accepted Answer

Connectez-vous à E-Clair et rendez-vous dans la rubrique « Factures ». Vous y trouverez l'historique de toutes vos factures avec leur statut (payée, en attente, échue). Chaque facture est téléchargeable en PDF. Vous pouvez filtrer par période, par site ou par compte payeur.

Question 40

Je souhaite recevoir mes factures par e-mail, comment faire ?

Accepted Answer

Dans E-Clair, accédez à la rubrique « Comptes payeurs », sélectionnez le compte concerné et activez l'option « Recevoir mes factures par e-mail ». Vous recevrez une notification par e-mail à chaque nouvelle facture disponible.

Question 41

Comment modifier mes coordonnées bancaires ?

Accepted Answer

Rendez-vous dans E-Clair, rubrique « Comptes payeurs ». Sélectionnez le compte payeur concerné et mettez à jour vos coordonnées bancaires (RIB / IBAN). La modification sera prise en compte pour les prochains prélèvements.

Question 42

Comment suivre ma consommation d'électricité ?

Accepted Answer

E-Clair vous donne accès à vos données de consommation pour chaque site. Vous pouvez consulter vos courbes de charge, visualiser votre consommation par poste horosaisonnier (HPH, HCH, HPE, HCE) et comparer vos consommations d'un mois ou d'une année à l'autre.

Question 43

Comment obtenir un bilan de consommation pour un site ?

Accepted Answer

Dans E-Clair, accédez au détail du site concerné et cliquez sur « Bilan annuel du site ». Vous pouvez choisir l'année parmi les dates couvertes par votre contrat. Ce bilan récapitule votre consommation par poste, votre puissance atteinte et les données clés de votre profil.

Question 44

Puis-je exporter mes données de consommation ?

Accepted Answer

Oui. E-Clair permet d'exporter vos données de consommation et vos bilans au format CSV ou PDF. Cette fonctionnalité est utile pour alimenter vos reportings internes, vos bilans carbone ou vos démarches de certification énergétique.

Question 45

Comment ajouter des utilisateurs sur E-Clair ?

Accepted Answer

Dans le menu « Mon compte », accédez à « Gestion des utilisateurs » puis cliquez sur « Ajouter un utilisateur ». Deux rôles sont disponibles : « Financier » (accès aux factures, comptes payeurs, coordonnées bancaires) et « Technique » (accès aux données de consommation et aux informations de sites uniquement). Chaque utilisateur reçoit ses propres identifiants de connexion.

Question 46

Puis-je donner des accès différents selon les sites ?

Accepted Answer

Oui. Lors de la création d'un utilisateur, vous pouvez définir son périmètre d'accès : tous les sites du contrat ou seulement certains sites spécifiques. Cela permet par exemple de donner accès à un responsable de site uniquement aux données qui le concernent.

Question 47

Quand vais-je recevoir ma première facture ?

Accepted Answer

Dans la grande majorité des cas, votre première facture est envoyée dans les premiers jours de votre contrat : il s'agit d'une facture « à échoir » qui ne comporte que du TURPE (frais d'acheminement réseau), sans consommation. Votre première facture de consommation arrive ensuite environ un mois et demi après le début de fourniture, le temps que les flux de consommation remontent du gestionnaire de réseau. Eneffic facture au réel — chaque facture reflète votre consommation exacte. Lors du démarrage, il est aussi possible de recevoir 2 factures de consommation si votre contrat commence en cours de mois.

Question 48

À quelle date ma facture va-t-elle être prélevée ?

Accepted Answer

La date d'échéance figure sur chaque facture, dans la section « Comment régler votre facture ». Le prélèvement a lieu le jour indiqué ou dans les quelques jours suivants. Eneffic ne fonctionne pas sur échéancier avec des dates fixes : chaque facture correspond à une période de consommation réelle.

Question 49

J'ai reçu 2 factures le même mois, est-ce normal ?

Accepted Answer

Oui, c'est possible. Eneffic facture en fonction des données transmises par le gestionnaire de réseau (Enedis ou ELD), qui incluent des relevés cycliques mensuels mais aussi des relevés intermédiaires liés à des événements sur votre compteur (mise en service, changement de puissance, etc.). Deux relevés dans le même mois peuvent donc générer deux factures distinctes.

Question 50

J'ai plusieurs sites dans mon contrat, puis-je avoir une facture groupée ?

Accepted Answer

Oui. Le regroupement de factures se fait par compte payeur. Contactez votre interlocuteur commercial Eneffic ou notre service client pour mettre en place le regroupement. Vous pourrez ensuite consulter vos factures groupées sur votre espace E-Clair.

Question 51

Ma facture comprend de l'énergie réactive, qu'est-ce que c'est ?

Accepted Answer

Eneffic vous facture de l'énergie active (celle que vous consommez réellement). Cependant, certains équipements (moteurs, transformateurs) génèrent aussi de l'énergie réactive, qui peut perturber le réseau. Le TURPE prévoit une pénalité pour les sites en Haute Tension (HTA) si la consommation d'énergie réactive dépasse 40 % de l'énergie active pendant la période hivernale (novembre à mars). Eneffic répercute ce coût à l'euro. Pour réduire cette pénalité, l'installation de batteries de condensateurs est une solution efficace.

Question 52

Que signifient « échu », « échoir » et « reprise » sur ma facture ?

Accepted Answer

Ces lignes concernent les frais fixes du TURPE (acheminement réseau). « À échoir » correspond à l'avance sur les frais fixes du mois suivant, calculée sur 30 jours. « Reprise » est le remboursement de l'avance facturée le mois précédent. « Échue » représente les frais fixes réels du mois écoulé, recalculés au nombre exact de jours. Au début du contrat, vous verrez une ligne « À échoir ». À la fin du contrat, des lignes « Reprise » et « Échue » apparaîtront pour régulariser.

Question 53

À quoi correspond la « Contribution obligation de capacité » sur ma facture ?

Accepted Answer

Le mécanisme de capacité, créé par la CRE, garantit la sécurité d'approvisionnement lors des pointes hivernales. Depuis 2017, les fournisseurs doivent détenir des garanties de capacité proportionnelles à la consommation de leurs clients pendant les jours de pointe (PP1). Ce coût est répercuté sur votre facture via la ligne « Contribution obligation de capacité ». Chez Eneffic, nous proposons aux clients industriels une régularisation ex-post pour facturer au plus juste.

Question 54

Qu'est-ce que le tarif d'acheminement (TURPE) ?

Accepted Answer

Le TURPE (Tarif d'Utilisation des Réseaux Publics d'Électricité) rémunère Enedis et RTE pour le développement, la maintenance et l'accès au réseau électrique. Il est identique quel que soit votre fournisseur — c'est un tarif réglementé fixé par la CRE. Le TURPE comprend une part fixe (liée à votre puissance souscrite) et une part variable (proportionnelle à votre consommation). Il représente environ 30 % de votre facture totale.

Question 55

Quels moyens de paiement proposez-vous ?

Accepted Answer

Eneffic accepte deux moyens de paiement : le prélèvement SEPA et le virement bancaire. Vos coordonnées de paiement sont consultables et modifiables dans votre espace client E-Clair, rubrique « Comptes payeurs ».

Question 56

J'ai payé par virement mais ma facture apparaît encore comme impayée sur E-Clair.

Accepted Answer

Si votre virement est récent, c'est normal. Il y a un délai de quelques jours entre l'émission du virement et la mise à jour du statut dans E-Clair, lié au temps de réception du virement, à l'intégration en comptabilité et à la synchronisation avec le portail. Si le statut ne se met pas à jour après 5 jours ouvrés, contactez notre service client.

Question 57

Que se passe-t-il si je ne peux pas payer ma facture ?

Accepted Answer

En cas de difficulté de paiement, contactez immédiatement votre interlocuteur commercial Eneffic ou notre service recouvrement. Nous privilégions le dialogue pour trouver une solution adaptée (échéancier, report). Sans contact de votre part, des relances par mail puis un courrier de mise en demeure seront envoyés, pouvant entraîner la suspension de la fourniture conformément aux conditions contractuelles.

Question 58

Qu'est-ce que l'Accise sur l'électricité ?

Accepted Answer

L'Accise sur l'électricité est le nouveau nom de la CSPE (Contribution au Service Public de l'Électricité), renommée en TICFE puis en Accise début 2022. Depuis 2023, la CSPE, la TICFE et les TCFE (taxes communale et départementale) ont fusionné en une seule taxe : l'Accise sur l'électricité. Elle apparaît sur vos factures sous l'intitulé « Accise sur l'électricité ».

Question 59

Quel est le taux de l'Accise sur l'électricité ?

Accepted Answer

Depuis le 1er février 2026, l'Accise sur l'électricité s'applique selon 3 catégories : Ménages et assimilés (≤ 36 kVA) : 30,85 €/MWh. PME (professionnel, puissance ≤ 250 kVA) : 26,58 €/MWh. Haute puissance (professionnel, puissance > 250 kVA) : 26,58 €/MWh. Des taux réduits existent pour certains secteurs (industries électro-intensives, transport ferroviaire, etc.) sous réserve de fournir les attestations requises. Les taux sont révisés chaque année dans le cadre de la Loi de Finances.

Question 60

Dois-je renvoyer le formulaire d'exonération d'Accise chaque année ?

Accepted Answer

Non. Une attestation d'exonération ou de taux réduit est valable pour toute la durée de votre contrat. En revanche, en cas de renouvellement du contrat ou de changement de situation de votre site (activité, statut), une nouvelle attestation sera nécessaire. Le formulaire applicable est le cerfa n°14318, disponible sur service-public.fr.

Question 61

J'étais éligible à un taux réduit d'Accise mais j'ai payé le taux normal. Puis-je être remboursé ?

Accepted Answer

Oui. La demande de remboursement peut être faite jusqu'au 31 décembre de la deuxième année suivant l'émission de la facture. Elle s'effectue auprès de l'administration des douanes, accompagnée du formulaire Cerfa n°14317-06 et des justificatifs. Notre service client peut vous accompagner dans ces démarches.

Question 62

Pourquoi je ne paie plus la TDCFE ?

Accepted Answer

Depuis le 1er janvier 2022, la TDCFE (Taxe Départementale sur la Consommation Finale d'Électricité) a été supprimée en tant que taxe séparée. Elle a été intégrée à la CSPE, elle-même devenue l'Accise sur l'électricité en 2023. Si vous la voyiez auparavant comme une ligne distincte sur votre facture, elle est désormais incluse dans la ligne Accise.

Question 63

Qu'est-ce que le TURPE ?

Accepted Answer

Le TURPE (Tarif d'Utilisation des Réseaux Publics d'Électricité) rémunère les gestionnaires de réseau (Enedis pour la distribution, RTE pour le transport) pour le développement, la maintenance et l'exploitation du réseau électrique. C'est un tarif réglementé par la CRE, identique quel que soit votre fournisseur. Il repose sur les principes de timbre-poste (pas de tarification à la distance), de péréquation tarifaire et d'horo-saisonnalité.

Question 64

Le TURPE change-t-il si je change de fournisseur ?

Accepted Answer

Non. Le TURPE est strictement identique quel que soit votre fournisseur d'électricité. Il est fixé par la CRE (Commission de Régulation de l'Énergie) et évolue selon un calendrier réglementaire indépendant des fournisseurs. Seule la part fourniture de votre facture varie d'un fournisseur à l'autre.

Foire aux Questions

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